Le traitement comptable des contrats d’achat d’électricité de long terme (PPAs) au regard des normes IFRS

Written by Gabrielle Reddé and Maxime Masurier

Published in the Revue de droit fiscal no.16 – LexisNexis

Le 18 décembre 2024, l’International Accounting Standards Board – IASB a publié ses amendements aux normes IFRS 9 et IFRS 7 afin d’aider les entreprises à mieux présenter les effets des PPAs dans leur bilan comptable. Dans l’attente de l’adoption par l’Union européenne de ses modifications, la présente étude a pour objet d’analyser les différentes normes IFRS applicables aux PPAs en fonction de leur nature, pour les acheteurs et les producteurs, puis d’apporter un éclairage juridique sur les amendements publiés par l’IASB pour faciliter l’intégration des PPAs dans les états financiers des parties au contrat. Read more