Analyse des risques d’actions en responsabilité civile et de sanctions boursières liés à la CSRD

Written by Didier Martin and Guilhaume Agbodjan

Published by the Revue de Droit bancaire et financier

L’entrée en vigueur de la CSRD induit un accroissement du nombre d’informations que les sociétés seront tenues de publier concernant les sujets environnementaux, sociaux et sociétaux. Ces contraintes ont conduit un groupe de travail du Haut comité juridique de la place de Paris (HCJP), présidé par Didier Martin et dont Guilhaume Agbodjan était rapporteur, à s’interroger sur les éventuels nouveaux risques de mise en cause de la responsabilité des sociétés et de celle de leurs dirigeants en raison de ces publications. Read more