Chronique de droit pénal fiscal

Rédigé par Guillaume Pellegrin et Alice Rousseau

Publié par la Revue de Droit fiscal

Cette chronique trimestrielle propose aux lecteurs une revue synthétique et pratique des sujets d’actualité du droit pénal fiscal. Dans cette étude, nous évoquerons notamment l’actualité du délit comptable (1), la première décision de la Cour de cassation concernant le formalisme applicable au
mécanisme de dénonciation automatique (2), les décisions jurisprudentielles rendues au sujet de demandes d’indemnisation des aviseurs fiscaux (3), la sanction du blanchiment de la fraude fiscale et les conditions d’indemnisation de l’État au titre du préjudice subi (4), et l’actualité des saisies pénales aux fins de confiscation (5). Lire plus