Chronique public M&A – Offres publiques

Written by Didier Martin, Benjamin Kanovitch, Florence Haas et Myriam Epelbaum

Published on the Revue trimestrielle de droit financier

Cette dix-septième chronique est l’occasion d’évoquer l’affaire ORPEA et, plus précisément, les débats autour de l’octroi d’une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique dans le contexte d’un plan de restructuration financière (I). L’offre publique d’achat simplifiée sur EDF a également marqué l’année 2023 (II).

Commentées dans de précédentes chroniques, des décisions sont également intervenues dans les affaires Prologue (III), Bel/Unibel (IV) et XPO/Dentressangle (V). Enfin, le champ de compétence de l’AMF en matière de conflit de loi a été confirmé dans une affaire Orco (VI).