Global Anticorruption & Compliance Summit / Justice négociée : quand le champ des possibles s’élargit. Quand y recourir ?

Organisée par le Business Legal Forum

Guillaume Pellegrin est intervenu lors de la table-ronde “Justice négociée : quand le champ des possibles s’élargit. Quand y recourir ?” dans le cadre du Business & Legal Forums et Global Anticorruption & Compliance Summit” (GACS) à l’Hôtel des Arts et Métiers à Paris.

Depuis 2016, la CJIP étend son champ d’application de manière législative (finance, environnement) mais aussi par la pratique a l’instar de l’affaire Atalian qui évite ainsi des poursuites pour fausses factures dans un dossier de cession d’actifs.

Ainsi, dans quels autres types d’affaires les entreprises pourraient-elles recourir à la CJIP ? Quelle serait leur acceptabilité sociale ? Sous quelles conditions ? notamment lorsque la « doctrine » de l’AFA s’oriente vers la mise en place plus systématique de monitorat afin de légitimer davantage la justice négociée et « remettre dans le droit chemin » les acteurs fraudeurs. Tout en considérant les directives AFA-PNF, les CJIP deviendront-elles spontanées ? Qui appliquera les sanctions ? Quels impacts des avis à victimes ? Quels enjeux pour les directeurs juridiques et compliance ?

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