Infractions financières (Délits financiers, sanctions administratives et disciplinaires, sanctions civiles) AMF, Commission des sanctions, 24 janvier 2024 (SAN-2024-02)

Written by Florian Bouaziz

Published on the Revue trimestrielle de droit financier

La commission des sanctions condamne l’ensemble des mis en cause au titre, pour les initiateurs du schéma manipulatoire et leurs partenaires, des manipulations de cours, d’une part, et, pour les dirigeants des émetteurs, de la méconnaissance de leurs obligations de déclaration des transactions, d’autre part.