On se gendarme contre la bourse du gendarme de la bourse…

Written by Éric Dezeuze

Published by the Bulletin Joly Bourse

La Cour des comptes, corps rompu à sermonner, vient d’adresser des remontrances financières à l’Autorité des marchés financiers, corps moins rompu à être tancé. Dans son rapport consacré à l’autorité boursière, la Cour pointe la situation financière délicate du régulateur (Cour des comptes, L’Autorité des marchés financier, exercices 2017-2023 (au 30 septembre), rapport délibéré le 18 janvier 2024). Si les recettes de l’AMF avoisinaient en 2023 les 115 millions d’euros, pour des équipes proches de 510 collaborateurs, ses tâches s’alourdissent significativement, impactées par le développement de la réglementation européenne, les enjeux inédits de la finance durable, l’apparition de nouveaux produits comme les crypto-actifs… Et alors que l’activité du régulateur a significativement crû à la suite du Brexit, Paris étant devenue la première place boursière d’Europe continentale. L’Autorité, qui a par ailleurs conduit contrats et opérations malheureux, ne peut plus faire face à de telles charges qu’avec un soutien accru de l’État. L’AMF a elle-même fait le constat que ses budgets n’ont jamais respecté son plafond des recettes depuis sa mise en place par la loi de finances pour 2014, et que ses réserves sont aujourd’hui totalement épuisées. Ce qui conduit les magistrats de la rue Cambon à l’alerter : l’indépendance indispensable de l’autorité boursière dans ses décisions de régulation ne peut pas être comprise comme une autorisation à engager des dépenses au-delà de ses ressources…