Compétences
01
Compétences
- Corporate
-
Pratiques contentieuses
- Contentieux civil et commercial
- Droit pénal des affaires
- Conformité et contentieux de la conformité
- Arbitrage international
- Contentieux de la concurrence
- Contentieux fiscal
- Contentieux des restructurations et des procédures collectives
- Contentieux social collectif ou individuel
- Contentieux administratif et constitutionnel
- Contentieux de la réglementation bancaire et financière
- Arbitrage international
- Concurrence et droit européen
- Droit fiscal
- Financement
- Restructuration & procédures collectives
- Droit social
- Droit public
- Droit du numérique et Propriété intellectuelle
- Réglementation des services financiers et des assurances
Contentieux de la réglementation bancaire et financière
02
Bredin Prat affiche une expertise de tout premier plan dans le domaine du contentieux de la réglementation bancaire et financière.
Le cabinet conseille et représente régulièrement des émetteurs, dirigeants et investisseurs au cours d’enquêtes pour abus de marché (diffusions d’informations fausses ou erronées, délit d’initié, manipulation de marché).
Les équipes ont également développé une intervention régulière dans le cadre d’enquêtes de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Lorsque ces enquêtes ne concluent pas à l’exonération de nos clients, Bredin Prat les assiste dans la négociation d’accords ou devant la Commission des sanctions de l’AMF.
Le cabinet a développé une expérience unique en défense de sociétés de gestion d’actifs devant la Commission des sanctions de l’AMF dans le cadre de manquements présumés à leurs obligations professionnelles (gestion des informations relatives à leurs clients, contrôles internes, conflits d’intérêt, traitements des commandes…).
