La configuration de l’unité économique et sociale

Rédigé par Louis Aluome

Publié par le Bulletin Joly Travail

Construction prétorienne avant d’être une œuvre légale (imparfaite), l’unité économique et sociale continue, encore aujourd’hui, d’interroger les praticiens qui n’ont de cesse de parcourir ses zones d’ombre pour bâtir un régime juridique exempt de doutes et de difficultés. La tâche est pour le moins ardue, faute d’être pleinement soutenue par le législateur, particulièrement au temps de la configuration de l’unité économique et sociale. Que cette configuration soit issue du consensus des partenaires sociaux ou d’une décision du juge, de nombreuses questions demeurent qui peuvent mettre en péril l’édifice construit. Lire plus