L’exequatur d’une sentence arbitrale suivant l’irrecevabilité ou le rejet au fond de la voie de recours exercée contre elle

Rédigé par Dylan Afresne

Publié dans la Gazette du Palais

“La première chambre civile de la Cour de cassation réitère sa récente jurisprudence selon laquelle l’arrêt qui déclare irrecevable une voie de recours contre une sentence arbitrale n’emporte pas exequatur de celle-ci. Seul le rejet au fond du recours est susceptible de lui conférer l’exequatur dès lors qu’il fait nécessairement suite à un contrôle approfondi. D’abord mise en œuvre à l’occasion d’un recours en annulation, cette règle trouve ici application dans le contexte d’un appel d’une sentence arbitrale.” Lire plus