Introduction sur le Nasdaq, manipulations de cours et price impact

Rédigé par Éric Dezeuze et Léna Dufeutrelle

Publié par le Bulletin Joly Bourse n°2

Par cette décision, l’AMF inflige à un fonds d’investissement américain et son dirigeant des sanctions pécuniaires de montants respectifs de 7 millions d’euros et 3 millions d’euros pour manipulations de cours et manquements déclaratifs. Le fonds était actionnaire d’une société française cotée sur Euronext Paris qui venait d’annoncer son introduction en bourse sur le Nasdaq par émission d’American Depositary Shares (ADS) en précisant que le prix de l’offre serait déterminé d’après la moyenne des cours de clôture du titre sur Euronext Paris lors de cinq séances de bourse définies. Le fonds a vendu une quantité importante des titres de la société sur Euronext Paris lors desdites séances ; ceci a eu pour effet de faire baisser le cours de l’action sur ce marché et, mécaniquement, le prix de souscription des ADS sur le Nasdaq. L’affaire offre l’occasion à la commission des sanctions de se pencher sur deux méthodes de calcul : celle du price impact au stade de la caractérisation des manquements, et celle des gains retirés au stade de la détermination de la sanction. Lire plus