Bredin Prat conseille La Mutuelle Générale dans le cadre d’un partenariat avec CNP Assurances afin de créer un acteur majeur dans le domaine de la protection sociale

Bredin Prat conseille La Mutuelle Générale dans le cadre de la négociation et la signature d’accords engageants afin de créer, aux côtés de CNP Assurances un acteur majeur dans le domaine de la protection sociale à travers la prise de participation majoritaire de CNP Assurances dans une société dans laquelle La Mutuelle Générale aura préalablement transféré ses activités d’assurance santé et prévoyance.

Le projet de partenariat avait été préalablement approuvé par les instances représentatives du personnel de chacun des deux Groupes, en mai dernier, ainsi que par leurs instances de gouvernance respectives, en particulier par l’assemblée générale de La Mutuelle Générale qui s’est réunie le 7 juin dernier.

La réalisation effective de ce projet est soumise à l’obtention des agréments et autorisations des autorités compétentes.

Bredin Prat assiste La Mutuelle Générale avec une équipe composée de :

• Corporate Patrick Dziewolski (associé), Margaux de Bourayne, Caroline Bellot, Fawzi Khattabi, Christophe Granata Goldman
• Droit fiscal : Anne Robert (associée), Kévin Guillou, Charlotte Decommer
• Réglementation des services financiers et des assurances : Bena Mara (counsel), Paul Perney
• Droit social: Laetitia Tombarello (associée), Camille Wattrelos, Melchior Bebey
• Concurrence : Pierre Honoré (associé), Matteo Olekhnovitch
• Droit du numérique et Propriété intellectuelle : Juliette Crouzet (counsel), Félix Marolleau