Bredin Prat conseille Velan dans le cadre du projet de cession de ses filiales Segault et Velan France à Framatome

Bredin Prat conseille Velan Inc. (TSX : VLN), société canadienne cotée sur la Bourse de Toronto (« Velan »), dans le cadre du projet de cession par Velan Valves Limited, filiale de Velan, de 100 % du capital social et des droits de vote rattachés aux titres de ses filiales françaises, Segault et Velan France, à Framatome SAS, leader mondial dans le domaine de l’énergie nucléaire.

Ce projet reste soumis à la consultation des instances représentatives du personnel de Segault, Velan France et Framatome.

La réalisation de l’opération serait assujettie à l’approbation des actionnaires de Velan.

Bredin Prat a conseillé le groupe Velan, sur les aspects de droit français, avec une équipe composée de :

• Corporate : Christine Lenis et Florence Haas (associées), Ghita Maata
• Droit du numérique et Propriété intellectuelle : Juliette Crouzet (counsel), Sarah Gicquel et Timothée Guichoux
• Droit de la concurrence : Arthur Helfer (associé), Mehdi Al Alem Champeaux
• Droit fiscal : Jean-Baptiste Frantz (associé), Kévin Guillou et Rima Jirari
• Droit public : Wallis Hebert, Ilia Tushishvili
• Droit social : Pascale Lagesse (associée), Camille Wattrelos et Alexandra Lereau