Cinq ans d’application de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale : bilan et perspectives

Organisé par l’Observatoire de la délinquance et de la justice d’affaires de l’Université de Bordeaux

Éric Dezeuze et Yves Rutschmann sont intervenus lors du colloque “Cinq ans d’application de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale : bilan et perspectives” organisé par l’Observatoire de la délinquance et de la justice d’affaires de l’Université de Bordeaux (IRDAP- ISCJ).

Yves Rutschmann est intervenu dans le cadre de la table ronde “Saisine de la justice pénale : transmission automatique au Parquet et plaintes” aux côté de Florence Deboissy modératrice, Gilles Auzero, Stéphane Créange, Marc El Nouchi, Frédérique Porterie et Patrice Vespuce.

Éric Dezeuze est intervenu lors de la table ronde “Négociation fiscale et pénale : règlement d’ensemble, CJIP et CRPC” aux côtés de Sarah-Marie Cabon modératrice, Philippe-Emmanuel de Beer, Bénédicte de Perthuis et Sébastien de la Touanne. En savoir plus