Contrôle des concentrations : la Cour de justice de l’Union exhume le fossile Continental Can

Rédigé par Quentin Colombier

Publié par la Revue Lamy de la concurrence

Pour mémoire, dans son récent arrêt Towercast, la cour d’appel de Paris avait interrogé la Cour de justice, dans le cadre d’une demande de décision préjudicielle, sur la pérennité de sa semi-séculaire jurisprudence Continental Can.

Dans un arrêt très attendu, la Cour de justice confirme que cette jurisprudence est toujours applicable, à titre de complément des règles de contrôle ex ante des concentrations.

Si la Cour ouvre ce faisant indéniablement la voie au contrôle ex post des concentrations sur le fondement de l’article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, il est douteux que cette voie sera, en pratique, effectivement empruntée par les autorités de concurrence de l’Union. Lire la suite