Infrastructures : vers une révolution verte ?

Rédigé par Yann Aguila

Publié dans le numéro spécial 10 ans de la Revue Energie – Environnement – Infrastructures

« Le présent article donne un premier aperçu des travaux en cours de la Commission Environnement du Club des juristes, dont le prochain rapport portera sur le verdissement des infrastructures. La Commission relève d’abord un paradoxe : alors que le développement des infrastructures est indispensable à la transition écologique, il se heurte à diverses difficultés, parfois au nom de la protection de l’environnement. Pour dépasser ces oppositions, on peut d’abord s’interroger sur la stratégie globale et le pilotage des politiques publiques en matière de verdissement des infrastructures. La question du mode de décision sur le principe même de réalisation d’une infrastructure peut ensuite être abordée, notamment sous l’angle de son acceptation sociale. La Commission examine en outre l’adéquation entre le régime des différents outils juridiques (actes administratifs, contrats publics) et les objectifs de la transition écologique. Enfin, sa réflexion porte sur la responsabilité sociétale des entreprises et son éventuelle extension aux acteurs publics agissant en matière d’infrastructures. » Lire plus