La responsabilité pénale du conseil fiscal

Rédigé par Guillaume Pellegrin

Publié dans le dossier «la responsabilité des conseils fiscaux » paru dans la Revue de Droit Fiscal

« Le conseil fiscal (terme polysémique recouvrant à la fois la personne donnant le conseil et le conseil lui-même) est une notion qui ne se prête guère à l’exercice de définition dans un cadre répressif. Cette absence de corpus normatif est plutôt de nature à préjudicier aux conseils en question, exposés à un risque pénal d’ailleurs plus large que la seule question d’une éventuelle condamnation. En effet, les conseils fiscaux font face à la perspective, d’une part, d’investigations pénales coercitives (dans des situations certes hétérogènes mais globalement défavorables) et, d’autre part, de sanctions pénales marquées par un fort aléa judiciaire s’agissant de la détermination du caractère délictueux de leur intervention, tout particulièrement dans les dossiers complexes. […] » Lire plus