Le Lamy négociation d’entreprise

Rédigé par Paul-Henri Antonmattei et Valentino Armillei

Publié par Lamy Liaisons

Les affaires Enron et Worldcom au début des années 2000 ont marqué les Etats-Unis et, plus largement, le monde de la finance en donnant naissance à la loi “« Sarbanes-Oxley »” du 30 juillet 2002. Portant en germe les mécanismes d’alerte tels que nous les connaissons aujourd’hui en droit français, ce dispositif américain a permis, grâce à ses effets extraterritoriaux, d’imposer la création de canaux de signalement à des entreprises européennes, dès lors que leur société-mère est cotée aux Etats-Unis. Pour assurer le bon fonctionnement de cet outil, une protection contre toute mesure de rétorsion du “« lanceur d’alerte »” (whistleblower) est apparue indispensable. Lire plus