Le plan de vigilance des entreprises mis en place sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance de 2017, est-il constitutif d’engagements unilatéraux ?

Organisé par le Master 2 Contrat, Biens, Responsabilité de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Jean-Daniel Bretzner est intervenu avec le Professeur Florent Masson, de l’Université Polytechnique Hauts-de-France, sur le thème “Le plan de vigilance des entreprises mis en place sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance de 2017, est-il constitutif d’engagements unilatéraux ?”.

Jean-Daniel Bretzner s’est exprimé à l’occasion du colloque annuel organisé par le Master 2 Contrat, Biens, Responsabilité de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, qui a cette année pour thème : “Le devoir de vigilance à l’épreuve des contrats, des biens et de la responsabilité”.

Les autres intervenants étaient les professeurs : Thierry Revet, François Guy Trébulle et Jean-Baptiste Barbièri, ainsi que Maître Thomas Rouhette et Jean-Nicolas Clément.