Les relations entre l’administration fiscale et le contribuable : état des lieux et perspectives

Rédigé par Pierre-Henri Durand, Amélie Verdier, Aurélie Sauzet, Frédéric Iannucci, Béatrice Deshayes, Laurence Brochet, Laurent Martel, Éric Vanel, Stéphanie Prudent et Pierre-Olivier Pollet

Publié dans la Revue de Droit fiscal

La soirée annuelle de l’IFA a été consacrée en 2024 aux relations entre l’administration fiscale et le contribuable, dans l’optique d’y dresser un état des lieux et d’évoquer les perspectives qui se dessinent. Ces dernières années, de nombreux dispositifs ont été mis en place afin de renforcer le lien entre l’Administration et les administrés, parmi lesquels peuvent être cités le partenariat fiscal, la création du service de mise en conformité suivi de l’élargissement de ses prérogatives et la loi ESSOC qui a entériné le droit à l’erreur pour les contribuables de bonne foi. Lire plus