Manipulation de marché par diffusion d’information fausse ou trompeuse dans un contexte d’opposition d’intérêts entre l’émetteur et ses anciens dirigeants

Rédigé par Ghislain de Foucher et Éric Dezeuze

Publié par le Bulletin Joly Bourse

La décision de la commission des sanctions de l’AMF du 27 novembre 2023 offre d’intéressants développements quant aux impacts que peut avoir, sur la procédure et sur le fond, l’existence d’une opposition d’intérêts entre l’émetteur et ses anciens dirigeants dans le cadre de poursuites pour manipulation de marché par diffusion d’information fausse ou trompeuse. Elle illustre également diverses caractérisations du manquement de diffusion d’information fausse ou trompeuse lorsque l’information porte sur le chiffre d’affaires de l’émetteur, sur ses perspectives de déploiement et de développement d’une technologie présentée comme innovante ou encore sur ses opérations de financement.  Lire plus