Manquements d’initiés : raisonnement orthodoxe, issue atypique

Rédigé par Éric Dezeuze et Léna Dufeutrelle

Publié dans le Bulletin Joly Bourse

Cette décision nous apporte une nouvelle illustration de la mise en œuvre par la commission des sanctions de sa traditionnelle méthode probatoire du faisceau d’indices en matière de manquement d’initié. Son application conduit ici à la mise hors de cause de deux des trois personnes poursuivies : les manquements ne sont retenus ni contre la personne soupçonnée d’avoir communiqué l’information aux deux autres mis en cause, ni contre l’une des personnes soupçonnées d’avoir agi sur la foi de cette information. La troisième personne est quant à elle sanctionnée pour avoir réalisé des opérations alors même que l’individu qui lui aurait transmis l’information privilégiée n’est pas identifié. En outre, la commission, renouant avec une pratique récemment délaissée, anonymise la décision concernant les deux personnes mises hors de cause. Lire plus