Quelques réflexions sur la prévisibilité des sanctions de l’AMF

Rédigé par Éric Dezeuze et Jenyfer Bianchi

Publié dans le Bulletin Joly Bourse

Les sanctions prononcées par la commission des sanctions de l’AMF, de plus en plus lourdes, sont-elles raisonnablement prévisibles ? Les critères légaux de fixation de la sanction, prolongés par la jurisprudence, sont précis, mais les lignes suivies par la commission ne sont pas systématisées ni théorisées, au risque d’atténuer l’effet dissuasif poursuivi par l’AMF ou de restreindre la pédagogie utile aux parties prenantes. À l’exemple d’autres autorités, l’adoption par l’AMF de lignes directrices de calcul des sanctions mérite d’être explorée, tout en considérant les ajustements impartis par la nature particulière du contentieux boursier. Lire plus