Rapport sur la Corporate Sustainability Reporting Directive (CRSD)

Rédigé par Didier Martin, Clémence Fallet, Tom Vauthier, Pauline Joly et Guilhaume Agbodjan

Publié par l’HCJP

Didier Martin en tant que président, Clémence Fallet, Tom Vauthier et Pauline Joly en tant que membres, et Guilhaume Agbodjan en tant que rapporteur, ont participé à la rédaction du rapport sur les risques d’actions en responsabilité civile et de sanctions boursières dans le cadre de la Directive (UE) 2022/2464 #CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) publié par le HCJP.

Le HCJP avait été saisi par la Direction générale du Trésor dans le cadre de la transposition de la Directive qui renforce les obligations de publication sur la durabilité, concernant davantage d’entités, dont des PME cotées et des grandes entreprises non cotées. Lire le rapport