Rapport sur la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants en matière de durabilité et de vigilance

Rédigé conjointement par Didier Martin, Olympe Dexant-de Bailliencourt, Tom Vauthier, Guilhaume Agbodjan et Pauline Joly

Publié par le Club des Juristes

Ce rapport examine les implications croissantes pour les administrateurs et dirigeants d’entreprises quant à leur responsabilité civile dans les domaines de la durabilité et de la vigilance. En particulier, il analyse les effets de la transposition en droit français de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité (Corporate Sustainability Reporting Directive) ainsi que ceux de la loi sur le devoir de vigilance de 2017 et la transposition à venir en droit français de la directive CS3D qui, tout en créant de nouvelles causes de responsabilité ne modifient pas le régime juridique de la mise en cause des dirigeants et administrateurs. Lire plus