Publications

Sujets

02
Publications

Chronique de droit pénal fiscal

14 décembre 2023

Publications

Guide to Workplace Investigations

13 décembre 2023

Publications

Rapport sur la Corporate Sustainability Reporting Directive (CRSD)

12 décembre 2023

Publications

Perquisition réalisée en présence de « personnes qualifiées » n’ayant pas prêté serment : neutralisation de la condition de qualité à agir

21 novembre 2023

Publications

“L’arrêt Agarwal c/ Uruguay : rigueur juridique ou effet pervers ?” note sous Paris 21 février 2023

3 novembre 2023

Publications

Les porteurs de parts d’un organisme de placement collectif n’agissent pas nécessairement conjointement au sens de la réglementation ATAD 2

3 novembre 2023

Publications

Nouveau point de départ prétorien du délai de contestation du coût prévisionnel notifié par l’expert du CSE

20 octobre 2023

Publications

Quelques réflexions sur la prévisibilité des sanctions de l’AMF

30 septembre 2023

Publications

The Role of Fact Witness Evidence in International Arbitration

28 septembre 2023

Publications

Quelques présomptions de droit pénal fiscal

26 septembre 2023

slide1