Régime fiscal des BSPCE : le renvoi au régime des plus-values mobilières n’est-il vraiment que partiel ?
21 juillet 2023
Publications
Catégories
01
Sujets
02
Le réexamen, dans le cadre de la jurisprudence Kühne et Heitz, d’une décision d’imposition : une mesure purement gracieuse ?
13 juillet 2023
What is the impact of the artificial arrangement concept on the identification of an abuse of law?
13 juillet 2023
The Negative Effect of the Competence-Competence Principle in France: Twelve Years Later
12 mai 2023
