Compétences

Depuis la fondation du cabinet en 1966, la pratique contentieuse, dans toutes ses dimensions, est au cœur de l’activité de Bredin Prat.

Cette pratique, extrêmement diverse, recouvre évidemment les contentieux civils, commerciaux (dont ceux liés aux difficultés des entreprises), prud’homaux et pénaux dans lesquels le cabinet intervient très régulièrement.

Elle s’étend également aux dimensions contentieuses d’un grand nombre de procédures administratives ou judiciaires, en particulier celles, de plus en plus nombreuses, ayant trait aux recours exercés contre les mesures inopinées mises en œuvre par les administrations (enquêtes et perquisition des autorités de concurrence, visites domiciliaires fiscales, enquêtes et contrôle des autorités administratives indépendantes ou de services spécifiques de l’État) et celles relatives aux procédures de sanction engagées devant des commissions spécialisées.

Dans toutes ces matières, Bredin Prat combine trois atouts majeurs :

• une expérience inégalée, fruit de la pratique combinée des associés du cabinet depuis souvent plusieurs décennies ;
• la possibilité d’enrichir sa stratégie de défense, dans un domaine donné, par comparaison, analogie, complémentarité ou synergie avec d’autres domaines contentieux également traités en interne. À cet égard, Bredin Prat est probablement le seul cabinet français indépendant à pouvoir afficher une pratique contentieuse pluridisciplinaire réunissant de nombreux praticiens reconnus (souvent au plus haut niveau) dans leur activité, habitués à travailler ensemble et échangeant dans une fluidité optimale ;
• une capacité à se renouveler et à innover, en utilisant pour les besoins de la défense des stratégies complexes et des outils nouveaux. Il peut s’agir notamment de la mise en perspective du droit français avec les engagements internationaux, conventionnels ou communautaires de la France, s’appuyant sur une pratique régulière du contrôle de conventionalité, de la saisine des juridictions communautaires ou de la question prioritaire de constitutionnalité. Cette capacité se manifeste également par la présence régulière du cabinet dans les toutes premières affaires de procédures nouvelles ou en développement, de l’accompagnement de l’essor du contentieux boursier dans les années 80 et 90 aux procédures les plus récentes, voire inédites (actions de groupe de droit français, Commission des sanctions de l’Agence Française Anticorruption).