Compétences

Fort d’une pratique pénale constante depuis plus de trente ans, le cabinet assiste régulièrement les sociétés ou leurs dirigeants lorsqu’ils se trouvent confrontés aux problématiques pénales inhérentes à l’exercice d’une activité économique. En considération des particularismes de la matière, l’équipe pénale de Bredin Prat ne communique pas sur l’identité de ses clientes et clients, qu’elle assiste et défend plus particulièrement dans les domaines suivants :

• les atteintes à la probité (corruption privée et publique, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme, concussion) ;
• les infractions économiques (abus de biens sociaux, abus de confiance) ;
• le droit pénal boursier (abus de marché) ;
• le droit pénal fiscal (fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale) ;
• le droit pénal du travail (respect de la réglementation du travail, atteintes causées aux salariés ou aux intervenants extérieurs, harcèlement) ;
• le droit pénal de l’environnement (pollution, rejets, atteintes à la qualité de l’eau, à la faune ou à la flore).

L’équipe de droit pénal de Bredin Prat intervient régulièrement :

• au stade des enquêtes administratives ou judiciaires menées par les autorités compétentes ;
• dans le cadre des informations judiciaires menées par un ou plusieurs juges d’instruction ;
• à l’occasion de procédures ou enquêtes multijuridictionnelles, nationales ou internationales, mettant en jeu des juridictions spécialisées (JUNALCO) ou des processus de coopération judiciaire internationale ;
• à ces divers stades, dans les échanges avec les interlocuteurs judiciaires (procureurs, Parquet National Financier, Juges d’instruction) et les représentants des ministères compétents (services du Budget, du Trésor, Chancellerie, directions spécialisées).

Dans ce contexte, l’équipe de droit pénal des affaires est régulièrement amenée à négocier et conclure diverses mesures alternatives aux poursuites pénales, modes alternatifs de saisine des juridictions (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ou transactions pénales (notamment des conventions judiciaires d’intérêt public) et bénéficie en la matière d’une expérience significative.