Compétences

Bredin Prat intervient principalement en droit public des affaires.

L’équipe de droit public, dirigée par le conseiller d’État Yann Aguila, assiste régulièrement des personnes publiques et des opérateurs économiques dans la conception, la négociation et la rédaction de leurs contrats publics :

• conventions de délégation de services publics
• marchés publics
• conventions d’occupation du domaine public
• montages contractuels complexes

Elle intervient également aux côtés des équipes spécialisées en droit des sociétés/fusions-acquisitions lors d’opérations d’acquisition ou de restructuration d’entreprises publiques ou de sociétés titulaires de contrats publics ou d’autorisations administratives.

Le cabinet couvre également l’ensemble des aspects légaux, réglementaires et contractuels des secteurs régulés : énergie (hydroélectricité, électricité, gaz, énergies renouvelables), transport (ferroviaire notamment) ou audiovisuel.

Le cabinet intervient par ailleurs régulièrement sur des questions liées au droit de l’environnement, notamment en matière de droit des installations classées (obligation de remise en état) ou dans le domaine des concessions hydroélectriques. Il bénéficie en outre, pour l’exercice de cette pratique, de la connaissance approfondie des problématiques juridiques liées à l’environnement dont dispose Yann Aguila depuis plusieurs années (commissaire du gouvernement au Conseil d’État sur de grands arrêts en droit de l’environnement, membre du comité de rédaction de la revue Environnement, président de la commission « environnement » du Club des juristes, etc.).