Compétences

L’équipe de droit public est active devant l’ensemble des tribunaux administratifs, le Conseil d’État et le Conseil Constitutionnel. Elle est régulièrement sollicitée pour apporter son expertise dans des dossiers présentant des questions de droit public complexes, inédites ou à fort enjeu.

L’équipe intervient sur tous types de contentieux administratif : contestation de décisions administratives, contentieux contractuel et actions en dommages-intérêts. Elle représente ses clients dans les litiges relatifs à la passation et à l’exécution des contrats publics, la responsabilité de personnes publiques ou encore à l’urbanisme et l’aménagement. Elle a développé, par ailleurs, une pratique remarquée en procédures d’urgence pré-contractuelles ainsi qu’en matière de règlement alternatif des conflits (transaction, conciliation, médiation, arbitrage), notamment pour des contrats complexes. Elle intervient régulièrement devant le Conseil constitutionnel pour présenter des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ou des interventions dans le cadre de recours parlementaires.

L’équipe jouit d’une connaissance intime des rouages du système juridique administratif français, grâce à l’expérience particulièrement riche de Yann Aguila en sa qualité de conseiller d’État.